CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CGU — Version MVP
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de THE INTERNET’S ANSWER, une plateforme permettant de poser des questions à la communauté, d’y répondre, de consulter les résultats et de comparer ses réponses avec celles d’autres participants.
2. Description du service
THE INTERNET’S ANSWER permet notamment de découvrir des QuestionQuizz, de répondre à des questions, de consulter des résultats, de partager des expériences et, pour les utilisateurs disposant d’un compte, de créer leurs propres QuestionQuizz.
Les contenus peuvent être proposés dans un espace public ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, dans un espace privé. Les fonctionnalités peuvent évoluer au cours du développement du service.
3. Accès au service
Le service est actuellement proposé gratuitement. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution du produit.
4. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit et de la confidentialité de ses moyens d’accès. Il doit utiliser le service de manière loyale et ne pas tenter d’accéder au compte, aux données ou aux systèmes d’un autre utilisateur.
5. QuestionQuizz et contenus utilisateur
L’utilisateur peut créer et publier des QuestionQuizz dans les conditions proposées par le service. Il demeure responsable du contenu qu’il publie, notamment de son caractère licite, exact et respectueux des droits des tiers.
Il ne doit pas publier de contenu qui viole les droits d’auteur, les droits à l’image, la vie privée, les droits de la personnalité ou toute autre règle applicable.
6. Utilisation interdite
- harceler, menacer ou intimider une personne ;
- publier ou diffuser des informations personnelles d’un tiers sans autorisation ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
- publier des contenus illégaux ou manifestement illicites ;
- publier des contenus haineux ou encourageant la violence ;
- utiliser le service pour du spam, des pratiques frauduleuses ou des manipulations artificielles ;
- contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement du service ;
- utiliser des moyens automatisés de manière abusive lorsque cela perturbe le service.
7. Résultats et comparaison
Les résultats affichés par THE INTERNET’S ANSWER sont calculés à partir des réponses collectées par le service. Ils constituent une représentation statistique des réponses disponibles et ne doivent pas être présentés comme une vérité scientifique, médicale, juridique ou universelle.
8. Modération
L’éditeur peut examiner, limiter, retirer ou rendre inaccessible un contenu qui semble contrevenir aux présentes CGU, aux règles de la communauté ou aux exigences de sécurité et de fonctionnement du service. Selon la gravité et la répétition des faits, des mesures peuvent également être prises à l’encontre d’un compte.
9. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon la procédure disponible dans le service ou en contactant [EMAIL À COMPLÉTER]. Les modalités de suppression et les éventuelles obligations de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.
10. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du produit, des fonctionnalités ou des obligations applicables. La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
11. Droit applicable
[À COMPLÉTER APRÈS VALIDATION JURIDIQUE : pays de droit applicable, juridiction compétente et règles particulières éventuellement applicables aux utilisateurs internationaux.]