POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version MVP — à adapter aux services réellement utilisés
1. Notre engagement
THE INTERNET’S ANSWER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données peuvent être traitées, pourquoi elles le sont et quels choix sont proposés aux utilisateurs.
2. Responsable du traitement
[ENTITÉ / PERSONNE RESPONSABLE À COMPLÉTER]
Contact relatif aux données personnelles : [EMAIL À COMPLÉTER].
3. Données susceptibles d’être traitées
- données de compte : identifiant, adresse e-mail et informations de profil fournies par l’utilisateur ;
- contenus créés : QuestionQuizz, questions, réponses proposées et autres contenus publiés ;
- données de participation nécessaires au fonctionnement des résultats et comparaisons ;
- données relatives aux espaces privés ou groupes lorsque ces fonctionnalités sont utilisées ;
- données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service ;
- données de connexion et journaux techniques lorsque nécessaires ;
- données liées aux préférences de consentement et aux cookies/traceurs, lorsqu’ils sont utilisés.
4. Finalités
- créer et gérer les comptes ;
- permettre la création, la publication et le partage des QuestionQuizz ;
- calculer et afficher les résultats et comparaisons ;
- permettre les fonctionnalités publiques et privées ;
- assurer la sécurité et prévenir les abus ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- améliorer la stabilité et le fonctionnement du service, lorsque ce traitement est mis en œuvre.
5. Base juridique
La base juridique applicable à chaque traitement devra être déterminée en fonction du pays de l’entité exploitante et des fonctionnalités effectivement déployées. Selon le traitement, elle pourra notamment reposer sur l’exécution du service, le consentement, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime, lorsque celui-ci est applicable.
6. Conservation
Les durées de conservation seront définies pour chaque catégorie de données en fonction de sa finalité, des besoins de sécurité et des obligations légales applicables. Les durées précises devront être complétées avant publication.
7. Partage avec des prestataires
THE INTERNET’S ANSWER peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, par exemple pour l’hébergement, l’authentification, le stockage, l’envoi d’e-mails ou la sécurité. La liste des prestataires effectivement utilisés devra être ajoutée avant publication.
8. Transferts internationaux
Si certains prestataires traitent des données en dehors du pays de l’utilisateur ou de l’Espace économique européen, les informations et garanties applicables devront être précisées ici.
9. Droits des utilisateurs
Selon la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à : [EMAIL À COMPLÉTER].
10. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Certaines informations peuvent devoir être conservées pendant une durée limitée lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
11. Mineurs
Les conditions d’âge applicables au service devront être définies avant le lancement et adaptées au pays ciblé. Si le service n’est pas destiné aux mineurs, cette restriction devra être clairement indiquée dans le parcours d’inscription.